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Concurrence déloyale : le commerce français lance une action judiciaire d’une ampleur inédite contre Shein

Droit commercial
Douze fédérations et une centaine d’enseignes attaquent Shein en justice pour demander réparation des préjudices subis par les acteurs du commerce français...
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LEAO - Violences conjugales

Droit pénal
LEAO - lieux d'écoute, d'accueil et d'orientation Accompagnement des femmes victimes de violences conjugales.
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Le cannabis

Droit pénal
Cannabis et Conduite Cannabis et Dépendance Cannabis et Études Cannabis et sommeil Cannabis et loi
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Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic

Droit pénal
Alors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) a obtenu, lundi 24 novembre, une permission de sor...
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Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants

Droit pénal
Quels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transporte des stupéfiants en France ? Damien Martinelli, procureur de la République de Nice, explique les d...
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Saisie pénale sur un compte indivis : la Cour de cassation précise les droits du tiers de bonne foi

Droit pénal / Procédure pénale
Dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur des détournements de fonds au préjudice d’une société, un avocat aurait notamment établi des conventions fictives pour dissi...
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